Politique de confidentialité

1. REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Pour KO Média Inc. (ci-après «KO», «nous» ou «notre»), la protection des renseignements et des informations que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Web ou les sites de nos compagnies affiliées est d’une très grande importance et nos pratiques en matière de respect de vos renseignements personnels sont conformes aux lois en vigueur au Québec et au Canada.

La présente Politique de protection de vie privée (ci-après la «Politique») vous explique la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons, traitons et protégeons les Renseignements Personnels et les Informations de Navigation que vous partagez avec nous lorsque:

a) vous visitez le site web http://www.veroniquecloutier.com ou les sites de nos compagnies affiliées faisant l’objet d’un hyperlien (ci-après le «Site»);

b) vous utilisez son système d’abonnement au magazine VÉRO (la section «Abonnement» accessible à l’adresse suivante http://www.veroniquecloutier.com/magazine;

c) vous procédez à des achats de Les collections VÉRO, (la section «Collections Véro» accessible à l’adresse http://www.veroniquecloutier.com/categorie/collection-de-vero;

d) vous vous inscrivez pour recevoir des communications, des infolettres, des mises à jour, des offres spéciales;

e) vous participez à des concours et/ou des promotions.

2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

2.1 DÉFINITION DE «RENSEIGNEMENT PERSONNEL»

Est un «Renseignement Personnel» tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier tel que, mais sans s’y limiter, son nom, prénom, adresse de résidence, adresse de courriel, numéro de téléphone du domicile, numéro de téléphone cellulaire.

2.2 CONFORMITÉ AVEC LES DIX (10) PRINCIPES QUI CONSTITUENT LE FONDEMENT DU CODE TYPE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

Nous prenons l’engagement de nous conformer aux dix (10) principes de protection des renseignements personnels ci-après expliqués, tels qu’établis dans le Code type sur la protection des renseignements personnels (CAN/CSA-Q830-96) et enchâssés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5).

Vous pouvez vous procurer le texte intégral du Code type sur la protection des renseignements personnels auprès de l’Association canadienne de normalisation (en anglais seulement). Vous pouvez aussi commander le Code type sur la protection des renseignements personnels en écrivant à l’adresse suivante :

CSA International

178, boulevard Rexdale

Etobicoke (Ontario) M9W 1R3

Téléphone: 1 800 463-6727, (416) 747-4044

2.3 ÉNONCÉ DES DIX (10) PRINCIPES DU CODE TYPE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

a) Principe 1 – Responsabilité

Tous nos employés sont responsables de l’application et du respect des principes énoncés à la présente Politique. Vous pouvez acheminer vos questions et vos commentaires à notre Service à la clientèle, aux coordonnées ci-avant mentionnées, et une personne désignée pour les traiter vous répondra dans les meilleurs délais.

b) Principe 2 – Détermination des finalités

Les finalités pour lesquelles vos Renseignements Personnels sont recueillis sont déterminées préalablement ou au moment de la collecte. Dans l’éventualité où nous voudrions procéder à la collecte, l’utilisation et/ou la communication de vos Renseignements Personnels pour d’autres fins que celles prévues à cette Politique, nous nous engageons à vous informer et à obtenir votre consentement au préalable.

c) Principe 3 – Consentement

Nous nous engageons à obtenir votre consentement libre et éclairé pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos Renseignements Personnels, à l’exception de ce qui pourrait être prévu par la loi.

d) Principe 4 – Limitation de la collecte

La cueillette de vos Renseignements Personnels se limitera à ce qui est nécessaire pour les fins que nous avons indiquées et nous procéderons à la collecte de façon licite et honnête.

e) Principe 5 – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Vos Renseignements Personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins d’avoir obtenu votre consentement libre et éclairé ou que la loi ne l’exige. Nous conserverons vos Renseignements Personnels seulement pour la période nécessaire à la réalisation des finalités déterminées.

f) Principe 6 – Exactitude

Nous prenons des mesures raisonnables afin que vos Renseignements Personnels demeurent exacts, complets et aussi à jour que possible. Vous pouvez contribuer à maintenir l’exactitude de vos Renseignements Personnels en nous informant de tout changement à apporter à votre dossier et aussi, ou nous faisant part de toute erreur que vous remarquerez, en contactant par écrit notre Service à la clientèle, dont les coordonnées sont inscrites à la fin de la présente Politique.

g) Principe 7 – Mesures de sécurité

Nous avons mis en oeuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie visant à protéger vos Renseignements Personnels à l’aide de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. Nos mesures de sécurité sont revues périodiquement et améliorées au besoin.

Malgré ces précautions, vous devez savoir qu’aucune transmission de données sur internet n’est totalement sécuritaire. Lorsque vous divulguez des Renseignements Personnels sur un site Web, cette information peut être interceptée, recueillie et utilisée. Cela s’applique aux renseignements partagés sur les babillards électroniques, dans les forums de discussions, et même aux courriels. Vous transmettez ces informations à vos risques, peu importe à qui vous les faites parvenir et nous ne pouvons pas être tenu responsables si des informations sont interceptées et utilisées par des tiers.

h) Principe 8 – Transparence

Nous mettrons à votre disposition, sur demande, toute information relativement à nos politiques et nos pratiques concernant la gestion et la protection des Renseignements Personnels.

i) Principe 9 – Accès aux renseignements personnels

Nous nous engageons, sur demande, à vous informer de l’existence de Renseignements Personnels vous concernant, de l’usage qui en est fait, de leur communication à des tiers, et à vous permettre de les consulter. Vous serez également en mesure de contester l’exactitude et l’état complet de vos Renseignements Personnels et à y faire apporter les corrections appropriées. Les demandes d’accès aux Renseignements Personnels peuvent être effectuées auprès de notre Service à la clientèle, dont les coordonnées sont inscrites à la fin de la présente Politique.

j) Principe 10 – Plaintes et demandes d’accès aux Renseignements Personnels

Pour toute question, préoccupation ou plainte relativement à la présente Politique, ou pour une demande d’accès à vos Renseignements Personnels, n’hésitez pas à communiquer avec notre Service à la clientèle, dont les coordonnées sont inscrites à la fin de la présente Politique.

2.4 CONSENTEMENT À LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans certaines circonstances, nous vous demanderons de fournir certains renseignements personnels comme par exemple, pour vous inscrire sur le Site à la section «Mon Compte», pour participer à des concours, pour vous abonner au magazine VÉRO ou pour écrire des commentaires.

Tous les Renseignements Personnels sont recueillis avec votre consentement et vous êtes libre, en tout temps, d’accepter ou non, de fournir un Renseignement Personnel. Par contre, en cas de refus, vous ne pourrez avoir accès aux sections du Site qui nécessitent que vous fournissiez un tel Renseignement Personnel.

a) Renseignements personnels de tierces personnes

Lorsque vous nous fournissez des Renseignements Personnels appartenant à une autre personne, par exemple, pour offrir un abonnement de VÉRO magazine en cadeau, nous présumons que vous avez obtenu le consentement valide de cette personne nous permettant de recueillir, utiliser, communiquer, traiter et protéger ces renseignements personnels conformément à la présente Politique.

b) Personnes mineures

Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, veuillez obtenir la permission d’un parent ou de votre tuteur avant de nous transmettre des renseignements personnels.

2.5 UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons, utilisons et/ou communiquons vos Renseignements Personnels aux fins suivantes:

  • Pour vous fournir le produit, le service ou le renseignement que vous avez demandé;
  • Pour vous offrir du service à la clientèle;
  • Pour nous aider à évaluer et améliorer notre Site en adaptant son contenu à vos besoins et à vos préférences personnelles;
  • Pour communiquer avec vous, vous informer de nouvelles offres et promotions ainsi que de tout fait ou événement susceptible de vous intéresser;
  • Pour organiser et administrer des concours et/ou des sondages;
  • Pour nous permettre d’assurer la qualité des échanges et d’appliquer les règles de bienséances dans les sections où vous pouvez faire part de vos commentaires;
  • Pour créer et maintenir nos comptes clients;
  • Pour réaliser des opérations commerciales;
  • Pour traiter les paiements et recouvrir, au besoin, les créances impayées;
  • Pour repérer et vous protéger contre les erreurs, les fraudes, vols et autres activités illégales;
  • Pour toute autre fin pour laquelle vous aurez fourni votre consentement au moment de la remise de vos Renseignements Personnels.

2.6 PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVEC DES TIERS

En conformité avec la présente Politique et avec les dix (10) principes du CODE TYPE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, il se pourrait que nous partagions certains de vos Renseignements Personnels dans le but de vous offrir des services. Nous prendrons alors les moyens raisonnables pour que les Renseignements Personnels partagés avec des tiers soient protégés et conservés selon les principes énoncés à la présente Politique mais nous ne pouvons pas vous le garantir, ni engager notre responsabilité à cet égard.

Nous tenons à préciser que nous ne divulguerons pas vos Informations Personnelles à des annonceurs, des clients, des partenaires ou tierces parties sans avoir obtenu votre consentement par écrit au préalable. Nonobstant ce qui précède, nous pourrions communiquer vos Renseignements Personnels aux personnes et organisations suivantes, dans les contextes énoncés ci-dessous:

a) Aux fournisseurs de services

Nous pouvons transférer vos Renseignements Personnels à des fournisseurs de services agissant à notre compte, pour les fins mentionnées à la présente Politique. Il pourrait, par exemple, s’agir d’une société ou d’une organisation dont les services ont été retenus pour:

  • La gestion des abonnements au magazine VÉRO. Les abonnements en ligne peuvent se faire à l’adresse http://www.veroniquecloutier.com/magazine et sont gérés par la société Messageries Dynamiques. Pour faciliter et accélérer le processus d’abonnement en ligne, nous pourrions transmettre certains de vos renseignements personnels à Messageries Dynamiques;
  • Les collections VÉRO, dont on peut acheter des articles en ligne, à l’adresse http://www.veroniquecloutier.com/collections-vero. Les achats en ligne sont gérés par L’Aubainerie et pour faciliter et accélérer le processus d’achat en ligne, nous pourrions transmettre certains de vos renseignements personnels à ces derniers;
  • Les renseignements liés aux cartes de crédit et les paiements de vos achats en ligne sont traités à l’aide d’une technologie de chiffrement répondant aux normes de l’industrie. Les informations transmises sont celles qui sont requises pour le traitement de votre paiement.

b) A nos sociétés affiliées

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées afin de mieux vous servir et vous informer de l’ensemble de nos produits et services.

c) A nos partenaires commerciaux

Occasionnellement, nous pouvons communiquer vos Renseignements Personnels en partageant nos listes de clients à des organisations que nous avons triées sur le volet et qui désirent vous faire connaître des produits et services qu’ils jugent pouvoir être intéressants pour vous.

d) Dans le cadre de transactions commerciales

Nous pourrions prendre part à la vente, à la fusion, à la restructuration ou au transfert d’une partie ou de la totalité de nos activités. Dans le cadre de ces transactions, nous pouvons divulguer vos Renseignements Personnels à l’acquéreur ou à la nouvelle organisation. Dans ce cas, nous exigerons que la confidentialité de vos Renseignements Personnels soit protégée, par l’acquéreur ou la nouvelle organisation, en conformité avec la présente Politique et les lois applicables en matière de protection des Renseignements Personnels.

e) En vertu des lois

En plus des contextes ci-avant mentionnés, nous pourrions par exemple communiquer vos Renseignements Personnels:

  • à notre conseiller juridique;
  • à un organisme du gouvernement en autorité d’obtenir tels Renseignements Personnels;
  • si nous avons des motifs de croire, en toute bonne foi, que la communication des Renseignements Personnels pourrait être utile dans une enquête visant une activité illégale ou frauduleuse;
  • pour nous conformer à une ordonnance ou une décision d’un tribunal ou d’une cour de justice.

2.7 POUR ÉVITER LE PARTAGE OU FAIRE SUPPRIMER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez en tout temps demander à ce que les Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet ne soient pas partagés en vertu des paragraphes a), b) c) et d) de la section qui précède ou encore, qu’ils soient supprimés. Il vous suffit de nous faire parvenir un courriel à notre Service à la clientèle, dont les coordonnées sont inscrites à la fin de la présente Politique, pour demander que les Renseignements Personnels vous concernant ne soient pas partagés ou encore, soient supprimés de nos bases de données.

3. INFORMATIONS DE NAVIGATION

3.1 DÉFINITION DE «INFORMATIONS DE NAVIGATION»

Les «Informations de Navigation» sont des renseignements généraux et des données statistiques qui concernent votre activité de navigation sur le Site ou la nature de votre appareil (ordinateur, tablette ou appareil mobile), votre historique de navigation, la durée de votre visite sur le Site, les pages consultées, l’ordre dans lequel les pages sont consultées, le contenu de ces pages, le nombre de clics, votre lieu géographique général (pays ou province), ainsi que les publicités et les vidéos que vous consultez sur le Site.

3.2 COLLECTE DES INFORMATIONS DE NAVIGATION

La navigation sur le Site signifie que vous consentez à la collecte d’Informations de Navigation de la manière et aux fins indiquées à la présente Politique. Les Informations de Navigation sont recueillies en utilisant des fichiers témoins ou communément appelés «cookies» soit des petits fichiers de données qui sont installés par notre serveur sur votre appareil. Un témoin permanent est installé lors de votre première visite et d’autre témoins, permanents ou temporaires, peuvent être utilisés selon les applications et les choix que vous ferez lors de vos prochaines visites sur le Site.

Les Informations de Navigation ne sont pas des Renseignements Personnels et ne sont pas utilisées pour découvrir votre identité. Elles sont utilisées pour les fins décrites ci-après.

Vous pouvez cependant, en tout temps, effacer les témoins présents sur votre appareil ou désactiver la fonctionnalité qui permet leur archivage en consultant les options de configuration de votre fureteur Web. Si vous faites ce choix, vous pourrez tout de même avoir accès à l’information se trouvant sur le Site mais vous serez considéré comme un nouvel usager à chacune de vos visites.

3.3 UTILISATION DE VOS INFORMATIONS DE NAVIGATION

Nous collectons vos Informations de Navigation pour les fins suivantes:

  • Pour mesurer votre intérêt envers nos promotions, nos offres spéciales et certaines parties de notre Site;
  • Pour générer des données statistiques concernant la performance de notre Site, l’utilisation de son contenu, son achalandage;
  • Pour améliorer la communication entre notre serveur et votre navigateur;
  • Pour améliorer votre expérience de navigation en vous proposant, par exemple, votre choix de langue et autres paramètres qui vous sont propres et que vous n’aurez pas à saisir de façon répétitive.

3.4 LIENS VERS DES SITES WEB EXTERNES

Veuillez noter que le Site contient des hyperliens sous forme d’annonces et de publicités qui, lorsque vous les cliquez, vous redirigent vers des sites Web externes exploités par d’autres sociétés ou organisations, lesquels peuvent faire l’objet de politiques différentes en matière de protection des renseignements personnels. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web ni sur la façon dont est gérée la confidentialité des Renseignements Personnels. Une fois sorti de notre Site, la présente Politique ne s’applique plus et vous serez régi par les politiques du nouveau site que vous visitez et notre responsabilité ne peut être engagée d’aucune façon. Par conséquent, nous vous suggérons de prendre connaissance la politique de protection des renseignements personnels de ces autres sites Web.

3.5 MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente Politique est effective depuis le 1er juin 2016. Nous nous réservons le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique de vie privé, lesquelles modifications entreront en vigueur dès leur affichage.

3.6 SERVICE À LA CLIENTÈLE

Pour toute question, commentaire ou demande relativement à la présente Politique de protection de vie privée et des pratiques que nous avons mises en place en matière de protection des Renseignements Personnels, vous pouvez communiquer avec KO Média Inc. aux coordonnées suivantes:

651 Notre-Dame Ouest, suite 550

Montréal (Québec) H3C 1H9

Courriel : webmedia@vero.ca

3.7 COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada peut également répondre à certaines de vos questions et vous pouvez communiquer avec cet organisme pour obtenir des renseignements. Par téléphone, sans frais : 1-800-282-1376. Via le site Web: https://www.priv.gc.ca

 

Bibliographie légale

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5). http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-8.6/page-1.html

Code type sur la protection des renseignements personnels (CAN/CSA-Q830-96; publié en mars 1996 et confirmé en 2001). http://www.cmcweb.ca/eic/site/cmc- mc.nsf/fra/fe00076.html

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_39_1/P39_1.html

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