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La hausse du prix des maisons rend l’accès à la propriété de plus en plus difficile, particulièrement pour les jeunes ménages. Le prix médian d’une maison unifamiliale est passé de 365 000 $ en 2021 à 415 500 $ en 2022 [1], mais le CELIAPP, comme dans Compte épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, a pour but d’aider les nouveaux acheteurs.
C’est quoi?
Un compte épargne (d’investissement) où il est possible d’épargner (d’investir) jusqu’à 40 000 $ dans le but d’acheter une première propriété dans laquelle on habitera. La limite de contribution annuelle s’élève à 8 000 $ et tous les résidents canadiens âgés entre 18 et 71 ans y ont accès. Ce type de compte sera disponible dès le 1er avril prochain.
Qu’est-ce qu’on peut mettre dans un CELIAPP?
De façon imagée, nous pouvons voir le CELIAPP comme un « Tupperware » dans lequel il est possible de déposer des investissements. Il est possible d’y détenir le même type de placements qu’à l’intérieur d’un REER ou d’un CELI, c’est-à-dire des actions, des obligations, des CPG, fonds négociés en bourse, des fonds communs de placement (fonds mutuels), etc.
Le CELIAPP combine les avantages du CELI et du REER
Si le CELI et le REER avaient un enfant, celui-ci serait le CELIAPP. Tout comme c’est le cas lorsqu’on cotise à notre REER, cotiser à notre CELIAPP réduit notre revenu imposable, ce qui donne lieu à un remboursement d’impôt.
Ensuite, le rendement généré par l’argent qui se trouve à l’intérieur du CELIAPP est à l’abri de l’impôt. Ultimement, lorsqu’on retire notre cagnotte pour acheter notre première maison, aucun impôt n’est payable sur le montant retiré (comme le CELI).
Par exemple, je cotise 8 000 $ par année à mon CELIAPP à compter de 2023. En 2027, je vais avoir cotisé le montant maximal permis, soit 40 000 $ (8 000 $ x 5 ans).
Or, dans la mesure où j’investis mes cotisations, disons dans un CPG rapportant 4% par année, je vais me retrouver non pas avec 40 000 $ en 2027, mais bien avec 45 000 $!
Vous avez bien compris, le 45 000 $, soit le montant cotisé plus le rendement généré, pourra être retiré libre d’impôt, pourvu que l’argent soit retiré pour acheter une première habitation admissible.
Un couple peut, chacun de leur côté, cotiser à leur CELIAPP, pour un montant total de 80 000 $ (40 000 $ chacun). Si nous reprenons l’exemple précédent, le couple pourra retirer 90 000 $ (45 000 $ x 2) pour l’achat de leur première propriété.
« Premiers acheteurs », vraiment ?
Non ! Selon la loi, une personne peut ouvrir un CELIAPP si elle n’a pas habité dans une maison dont elle ou son conjoint était propriétaire au cours de l’année ou des quatre années précédant l’ouverture. C’est donc dire qu’une personne qui possède un chalet locatif depuis 2018 mais qui, depuis les cinq dernières années, a habité au centre-ville dans un appartement loué aura le droit d’ouvrir un CELIAPP.
Ouvrir un CELIAPP le plus tôt possible
Les experts recommandent d’ouvrir un CELIAPP dès que possible[2]. Comme on vient de le voir, votre conjoint va venir « contaminer » votre droit d’ouvrir un CELIAPP.
C’est donc une bonne idée d’ouvrir ce type de compte avant d’habiter avec son conjoint.
Ce qui est bien, c’est que les règles actuelles permettent au détenteur du CELIAPP de continuer à contribuer à son régime même une fois emménagé avec son âme sœur, pourvu que son CELIAPP ait été ouvert avant!
Où ouvrir un CELIAPP?
La plupart des institutions financières (banques, caisses) chez qui on peut ouvrir un REER ou un CELI proposeront le CELIAPP à leurs clients. Cela inclut également les plateformes de courtage en ligne.
Bon à savoir
Il est possible de combiner le Régime d’accession à la propriété (RAP) et le CELIAPP pour l’achat d’une première propriété.
De plus, le CELIAPP devrait être fermé dans les 15 années suivant son ouverture. Après cette période, si vous n’aviez toujours pas retiré votre cagnotte pour acheter votre première propriété, l’argent peut être transféré dans votre REER sans impact fiscal.
Cheers à votre prospérité,
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Sources :
[1] https://www.journaldemontreal.com/2023/01/07/prix-des-maisons-ca-flambe-toujours-partout-au-quebec
[2] https://www.lapresse.ca/affaires/chroniques/2023-01-05/celiapp/hey-les-jeunes-preparez-vos-bidous.php
